CGU - PC - ML

Conditions d'Utilisation du Site Internet

• 1. Présentation du site

  Le présent site internet La Grande Enquête (ci-après « le Site ») est édité par la Fédération d’Indre-et-Loire du Parti Socialiste, dont le siège social est situé au 50 rue de la Fuye, 37000 Tours, immatriculée sous le numéro 78445273200042.

• 2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

  L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

• 3. Accès au site

  Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’éditeur du Site ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur empêchant l’accès au Site.

• 4. Utilisation du site

  L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées, notamment de :

  • Diffuser des contenus illicites, nuisibles, ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le fonctionnement normal du Site de quelque manière que ce soit.
  • Accéder ou tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs du Site.

• 5. Protection des données personnelles

  L’éditeur du Site s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs en conformité avec les lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible.

• 6. Propriété intellectuelle

  Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, ou exploiter ces contenus sans l’autorisation expresse de l’éditeur.

• 7. Responsabilité

  L’éditeur du Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et à ses contenus. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des éventuelles interruptions de service, bugs, ou dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site.

• 8. Liens hypertextes

  Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est invité à consulter les CGU des sites en question.

• 9. Modifications des CGU

  L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

• 10. Droit applicable et juridiction compétente

  Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris pour connaître de tout litige relatif aux CGU.

• 11. Contact

  Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ps37toursc@gmail.com

Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée est une priorité pour la Fédération d’Indre-et- Loire du Parti Socialiste. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet.

• 1. Responsable du Traitement des Données

  Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Nom de l'organisation/entreprise : Fédération d’Indre-et-Loire du Parti Socialiste
  • Adresse : 50 rue de la Fuye, 37000 Tours
  • E-mail : ps37toursc@gmail.com

  Le responsable du traitement veille à ce que vos données soient traitées conformément à la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

• 2. Données Collectées

  Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires pour : Vous permettre de participer au questionnaire. Vous envoyer les résultats ou des communications liées au questionnaire si vous avez renseigné votre adresse e-mail. Les données collectées peuvent inclure :

  • Données d’identification : Adresse e-mail, si vous choisissez de la fournir.
  • Réponses au questionnaire : Toutes les réponses que vous soumettez dans le cadre du questionnaire.
  • Données automatiquement collectées : Certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé) peuvent être collectées automatiquement à des fins de sécurité ou d’analyse d’audience via des cookies.

• 3. Finalités du Traitement des Données

  Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Réaliser des analyses statistiques anonymes basées sur les réponses au questionnaire.
  • Vous envoyer les résultats du questionnaire par e-mail, si vous en avez fait la demande.
  • Améliorer nos services et mieux comprendre les attentes des utilisateurs.

• 4. Base Légale du Traitement

  Le traitement des données repose sur :

  • Votre consentement explicite, notamment lorsque vous renseignez votre adresse e-mail ou acceptez les cookies.
  • Notre intérêt légitime à analyser les résultats du questionnaire à des fins de recherche ou d’amélioration des services municipaux.

• 5. Destinataires des Données

  Les données collectées sont strictement réservées à la Fédération d’Indre-et- Loire du Parti Socialiste et ne seront pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou autorisation explicite de votre part.

• 6. Conservation des Données

  Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou permise par la loi. Par exemple :

  • Données de marketing : jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de nos communications.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L’accès non autorisé.
• La perte, la destruction ou l’altération accidentelle ou illicite.
• Ces mesures incluent :
• L’utilisation de connexions sécurisées (SSL).
• Un accès restreint aux données par des personnes autorisées uniquement.
• Des systèmes de sauvegarde et de protection des données.

• 8. Vos Droits

  Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux données que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.

  • Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

    • E-mail : ps37toursc@gmail.com
    • Adresse postale : 50 rue de la Fuye, 37000 Tours

    Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

• 9. Cookies et Outils de Suivi

  Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu’ils sont utilisés.

  Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique relative aux cookies [lien vers une page dédiée, si applicable].

• 10. Modifications de la Politique de Confidentialité

  Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour claire.

• 11. Contact

  Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter :

• 11. Contact

  Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter :

  • E-mail : ps37toursc@gmail.com
  • Adresse postale : 50 rue de la Fuye, 37000 Tours.

  En utilisant le Site, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent les informations obligatoires concernant le site internet.

• 1. Éditeur du Site

  Le Site est édité par : Mathieu Tibbo

  La Fédération d’Indre-et-Loire du Parti Socialiste

  Directeur de la publication : Franck GAGNAIRE

• 2. Hébergement

  Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH
  • Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

• 3. Propriété Intellectuelle

  L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de la Fédération d’Indre-et-Loire du Parti Socialiste, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation intégrale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.