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Conditions d'Utilisation du Site Internet

• 1. Présentation du site

  Le présent site internet La Grande Enquête (ci-après « le Site ») est édité par la Fédération d'Indre-et-Loire du Parti Socialiste, dont le siège social est situé au 50 rue de la Fuye, 37000 Tours, immatriculée sous le numéro 78445273200042.

• 2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

  L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

• 3. Accès au site

  Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'éditeur du Site ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur empêchant l'accès au Site.